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Politique de confidentialité

1 – Informations légales

Le site www.refuge-de-marie-louise.com est édité par : Digital Effervescence

E-mail : contact@refuge-de-marie-louise.com

Siège socialSAVOIE VERSION ORIGINALE
SASU au capital de 10.000 euros
24 allée de la Chapelle
74440 TANINGES
RCS 528 106 412 RCS ANNECY
SIRET 52810641200034
TVA FR12 528106412

Responsable de publication
Christophe VILMINOT

Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Tel : 0 820 698 765

2. Responsabilité

Dans le cadre de l’exploitation du site www.refuge-de-marie-louise.com la société Savoie Version Originale s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice d’information et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société Savoie Version Originale ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société Savoie Version Originale met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société Savoie Version Originale le sont à titre indicatif. La société Savoie Version Originale ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), la société Savoie Version Originale informe les visiteurs et utilisateurs ci-après le/les « Utilisateur(s) ») qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel les concernant lors de leur navigation sur le site  www.refuge-de-marie-louise.com (ci-après le « Site »).

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements effectués par Savoie Version Originale dans le cadre de l’exploitation du site www.refuge-de-marie-louise.com.

La politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des Données Personnelles pour les données collectées via les formulaires disponibles sur le site www.refuge-de-marie-louise.com est la Société SAVOIE VERSION ORIGINALE – 24 allée de la Chapelle – 74440 TANINGES

Collecte et origine des données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Savoie Version Originale s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de gestion des cookies ci-dessous.

Nécessité et finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la société Savoie Version Originale dans le cadre de l’exploitation du site www.refuge-de-marie-louise.com répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Savoie Version Originale veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Les données communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site www.refuge-de-marie-louise.com sont traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des comptes clients (création, modification, consultation), la gestion, le suivi et la livraison des commandes, l’émission des factures, la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande, l’inscription sur notre site et la prise de contact avec la Société Savoie Version Originale via le site internet
  • La gestion des abonnements de l’Utilisateur aux publications et communications de la Société Savoie Version Originale qui leur sont adressés par e-mails


Type de données collectées
Savoie Version Originale dans le cadre de l’exploitation du site www.refuge-de-marie-louise.com est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement :

  • Pour permettre la création d’un compte client et la gestion des commandes (livraison, facturation) : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale
  • Pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du site
  • Pour mener des campagnes de communication : adresse e-mail


Destinataires des données
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées exclusivement aux personnels habilités de la société Savoie Version Originale, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Confidentialité du commerce en ligne
Seule Savoie Version Originale est propriétaires des données recueillies sur le site www.refuge-de-marie-louise.com. Les informations personnelles de l’utilisateur ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
 
Divulgation à des tiers
Savoie Version Originale ne vend, n’échange ni ne transfère les informations personnelles de l’utilisateur identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui aident Savoie Version Originale à exploiter le site www.refuge-de-marie-louise.com ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Conservation des données
Savoie Version Originale ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité
Savoie Version Originale met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Savoie Version Originale prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés et de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez

  • d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données en cas de décès et de choisir à qui Savoie Version Originale devra les communiquer (ou non).


Chaque fois que Savoie Version Originale traite des Données Personnelles, Savoie Version Originale prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Savoie Version Originale les traite.

Si vous souhaitez savoir comment Savoie Version Originale utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Savoie Version Originale par écrit à l’adresse suivante : 24 allée de la Chapelle - 74440 TANINGES ou par mail à : contact@refuge-de-marie-louise.com

Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que Savoie Version Originale corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Savoie Version Originale par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

4. Politique cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Il est utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur afin que ce dernier renvoie des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Il existe différents types de cookies :

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5. Réseaux Sociaux

L’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, figurant sur le Site. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Savoie Version Originale pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil Twitter. Cependant, Savoie Version Originale ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Savoie Version Originale ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Savoie Version Originale ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter et Facebook afin de limiter l’accès à ses données.

6. Utilisation conforme du site

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Propriété intellectuelle

Le site site www.refuge-de-marie-louise.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Savoie Version Originale ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Savoie Version Originale est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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9. Modification

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