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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Le Refuge de Marie-louise» et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.refuge-de-marie-louise.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.refuge-de-marie-louise.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

1) Textes, Photos et contenu du site

Les photos et textes du site internet www.refuge-de-marie-louise.com n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.

 

2) Prix

« Le Refuge de Marie-louise » a pour activité  la vente de produits régionaux aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d'entreprise, restaurateurs …). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.

Zone Géographique de Livraison : « Le Refuge de Marie-louise» livre en France Métropolitaine, en Europe hors Allemagne.

 

3) Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire. Dans tous les cas la condition de franco de port sera revue en fonction du nouveau montant de commande.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.

« Le Refuge de Marie-louise» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. « Le Refuge de Marie-louise» ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

 

4) Frais de port

Les frais de port sont indiqués en fin de commande.

Le Refuge de Marie Louise vous propose les tarifs suivants pour une livraison en France métropolitaine pour un poids maximum de 25 kg :

  • Gratuit pour une commande en retrait à notre boutique des Gets (sans limite de poids)
  • 5,90 € ttc pour une livraison en bureau de poste, en consigne Cytissimo.
  • 6,90 € ttc pour une livraison en point relais ou chez votre commerçant.
  • 7,90 € ttc pour une livraison à domicile.

Pour les livraisons hors France : Le Refuge de Marie Louise vous propose un tarif adapté en fonction du poids, nous livrons l'Europe à l'exception de l 'Allemagne.

 « Le Refuge de Marie-louise» précise que le poids de certaines marchandises peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques, et de leur conditionnement (produit sujet à dessiccation)

 5) Transport & livraison

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par « Le Refuge de Marie-louise» au transporteur, en l'occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. « Le Refuge de Marie-louise» s'engage à livrer le produit commandé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, « Le Refuge de Marie-louise» en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ''Commande''.

Le délai des envois en Colissimo invoqué par La Poste est de 48H (deux jours ouvrables). Dans le cas ou le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir « le Refuge de Marie Louise » au plus vite par mail ou téléphone.

La responsabilité du « le Refuge de Marie Louise » ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.

Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement au Refuge de Marie-louise.

Le colis n’est pas envoyé contre signature, cela permettant au livreur de laisser le colis en boîte aux lettres, le suivi colis de la poste faisant office de preuve de livraison.

Un colis ne peut être refusé lors de la livraison ; en cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer au « refuge de marie louise » le détail des produits abimés avec prise de photo, cela dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés. En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.

6) Paiements & Modes de paiement

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée. Pour des paiements par chèque ou par virement, la commande sera considérée comme confirmée à réception des fonds sur notre compte. Le Refuge de Marie Louise se réserve le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées de livraison.

7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'organisme bancaire du « Refuge de Marie Louise » en l'occurrence la CIC. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

 

8) Non conformité du bien livré :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, « Le Refuge de Marie- louise» s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par le Refuge de Marie Louise). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception de votre colis. En cas de non-conformité relative à l’état de sèche ou d’ordre organoleptique, sur un produit reçu non conditionné hermétiquement, le remboursement intégral, partiel ou l’échange ne pourra se faire que si le produit n’a pas été entamé.

Les produits devront cependant être retournés à l'adresse du magasin :

Le Refuge de Marie-Louise

459, rue du Centre

74 260 Les Gets

 

9) Droit de Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d'emploi, bon de livraison ainsi que votre RIB. « Le Refuge de Marie-louise» s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par le Refuge de Marie Louise) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée. Attention, conformément aux dispositions de l'article L120-20-2 3° du code de la consommation « le droit de rétractation ne peut être exercé, (....) , pour les contrats (...) de fourniture de biens (.
..) Qui, du fait de leur nature, (...) sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Vous pouvez faire des cadeaux, sans supplément de prix : à votre demande, nous emballons votre commande dans un papier cadeau, accompagné d'un petit mot si vous le souhaitez.

Vous êtes livrés où vous le souhaitez : chez vous ou chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix en France.

Garantie Fabricant : tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous : contact@refuge-de-marie-louise.com

Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

 

10) Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : « Le Refuge de Marie-louise» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quand au contenu : alors même que « Le Refuge de Marie-louise» a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d'une des recettes présentées sur le site. Les photos associées sont là pour vous donner une image des plats correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables de la non conformité du résultat obtenu.

Si l'une des recettes du site s'avérait être en réalité une recette spécifiquement protégée par copyright, nous l'ôterions de notre site immédiatement, sur réclamation de l'auteur. Nous dégageons cependant toute responsabilité quand aux droits la concernant.

De plus, « Le Refuge de Marie-louise» précise que l'usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d'autres serveurs et donc accéder à l'information recherchée, mais sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

 

11) Les Alcools

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, l'alcool est à consommer avec modération, il est interdit de vendre ou d'offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans. En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.refuge-de-marie-luoise.com, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur. « Le Refuge de Marie-louise» ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation faite des produits expédiés.

 

12) Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.

A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Annecy (Haute-Savoie).